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Si vous ne possédez pas de titre de transport valable (ou en cas d’absence de titre), vous vous exposez à une verbalisation.

La verbalisation est effectuée par les agents du contrôle T2C. Ces agents sont assermentés et agréés par le Tribunal de Grande Instance pour contrôler les titres de transport et constater par procès-verbaux les infractions commises sur le réseau T2C.

Le paiement de cette verbalisation doit être effectué immédiatement auprès de l’agent de contrôle (en espèces, chèque ou carte bancaire). A défaut, un procès verbal vous sera dressé. La carte modePass peut vous être retirée.

Les infractions se répartissent en 3 catégories :

1-      Infractions de classe 3 et amende de 46 €

  • Si vous voyagez sans titre de transport.
  • Si vous n’avez pas oblitéré votre ticket à la montée dans le véhicule.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport (oubli, perte, vol….).
  • Si votre abonnement ou votre ticket n’est pas valable.

 
2-      Infractions de classe 3 et amende de 68 €

  • Si vous ne respectez pas l’interdiction de fumer ou de vapoter dans nos véhicules.

 

3-      Infractions de classe 4 et amende de 150 €

  • Si vous faites un usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt.
  • Si vous troublez la tranquillité des autres voyageurs (chants, cris, injures…).
  • Si vous entravez la bonne marche du service T2C.
  • Si vous détériorez ou souillez du matériel (pieds sur les sièges …).
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