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Le prélèvement bancaire mensuel concerne le paiement des abonnements annuels (sauf abonnement au Porteur Professionnel) et des abonnements mensuels solidaires.

 

  • Modalités 

Le paiement des abonnements annuels par prélèvement bancaire est possible sous réserve d'acceptation du dossier par T2C.

Pour un nouvel abonné souhaitant payer par prélèvement bancaire mensuel :
Remplir le mandat de prélèvement SEPA issu du formulaire d'abonnement, à présenter à l'Espace T2C signé par le titulaire du compte et accompagné d'un RIB ainsi que de 2 € pour les frais d'établissement de la carte modePass.

Pour tout renouvellement d’abonnement et paiement par prélèvement bancaire mensuel :
Remplir le mandat de prélèvement SEPA issu du formulaire d'abonnement, à présenter à l'Espace T2C signé par le titulaire du compte et accompagné d'un RIB et de la carte modePass.

 

  • Pour les abonnements annuels

Pour bénéficier du prélèvement bancaire mensuel, la date de début de validité devra être le 1er du mois. Un premier versement devra être fait à l'Espace T2C au moment de la souscription. 11 échéances seront ensuite prélevées tous les 5 des mois suivants.

 

  • Pour les abonnements mensuels solidaires

Pour bénéficier du prélèvement bancaire mensuel, la demande d’adhésion devra être formulée à l’Espace T2C exclusivement lors de la souscription du premier mois d’abonnement ouvrant la période de droit de 12 mois. Aucune demande d’adhésion au prélèvement bancaire ne pourra être acceptée au-delà du 1er mois d’attribution des droits à la Tarification Solidaire. La date de début de validité devra être le 1er du mois. Un premier versement devra être fait à l'Espace T2C au moment de la souscription. 11 échéances seront ensuite prélevées tous les 5 des mois suivants. Les prélèvements peuvent être interrompus sur simple demande formulée avant le 20 du mois, pour prendre effet le mois suivant.

 

  • Défaut de prélèvement bancaire mensuel

Tout défaut de prélèvement entraînera la résiliation à distance de l'abonnement et l'obligation de paiement des frais associés à ce défaut de paiement (10 € de frais de dossier par échéance impayée et 15 € de frais de résiliation de l'abonnement) auprès de la Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand. Tout défaut de prélèvement fera l'objet d'une inscription dans le fichier des impayés.

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