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Le prélèvement bancaire mensuel concerne le paiement des abonnements annuels (sauf abonnement au Porteur Professionnel) et des abonnements mensuels solidaires.

 

  • Modalités 

Le paiement des abonnements annuels par prélèvement bancaire est possible sous réserve d'acceptation du dossier par T2C.

Pour un nouvel abonné souhaitant payer par prélèvement bancaire mensuel :
Remplir le mandat de prélèvement SEPA issu formulaire d'abonnement valable à partir du 1er juillet à présenter à l'Espace T2C signé par le titulaire du compte et accompagné d'un RIB ainsi que de 2 € pour les frais d'établissement de la carte modePass.

Pour tout renouvellement d’abonnement et paiement par prélèvement bancaire mensuel :
Remplir le mandat de prélèvement SEPA issu du formulaire d'abonnement valable à partir du 1er juillet à présenter à l'Espace T2C signé par le titulaire du compte et accompagné d'un RIB et de la carte modePass.

 

  • Pour les abonnements annuels

Pour bénéficier du prélèvement bancaire mensuel, la date de début de validité devra être le 1er du mois. Un premier versement devra être fait à l'Espace T2C au moment de la souscription. 11 échéances seront ensuite prélevées tous les 5 des mois suivants.

 

  • Pour les abonnements mensuels solidaires

Pour bénéficier du prélèvement bancaire mensuel, la demande d’adhésion devra être formulée à l’Espace T2C exclusivement lors de la souscription du premier mois d’abonnement ouvrant la période de droit à réduction de 12 mois. Aucune demande d’adhésion au prélèvement bancaire ne pourra être acceptée au-delà du 1er mois d’attribution des droits à la Tarification Solidaire. La date de début de validité devra être le 1er du mois. Un premier versement devra être fait à l'Espace T2C au moment de la souscription. 11 échéances seront ensuite prélevées tous les 5 des mois suivants. Les prélèvements peuvent être interrompus par l'abonné ou le payeur, selon les modalités de résiliation applicables aux abonnements annuels et sur simple demande formulée avant le 20 du mois, pour prendre effet le mois suivant.

 

  • Défaut de prélèvement bancaire mensuel

Tout défaut de prélèvement entraînera la résiliation à distance de l'abonnement et l'obligation de paiement des frais associés à ce défaut de paiement (10 € de frais de dossier par échéance impayée et 15 € de frais de résiliation de l'abonnement) auprès de la Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand. Tout défaut de prélèvement fera l'objet d'une inscription dans le fichier des impayés.

 

  • Changement de compte bancaire

Conformément aux dispositions de la nouvelle règlementation relative à la mobilité bancaire, les modifications de compte bancaire liées à un changement de banque, seront directement transmises par les organismes bancaires à la régie T2C pour modification, sous condition que le client ait préalablement signé un mandat de mobilité bancaire auprès de sa nouvelle banque.

Dans le cas d'une modification de coordonnées bancaires sans changement de banque, un nouveau RIB, ainsi qu'un nouveau mandat de prélèvement SEPA dûment complété devront être obligatoirement fournis à la régie T2C. Si la demande de modification parvient à T2C avant le 20 du mois, elle prendra effet dès le prélèvement suivant. Au-délà du 20 du mois, elle sera prise en compte sur le prélèvement du deuxième mois suivant et l'ancien compte continuera d'être prélevé durant 1 mois. L'abonné doit donc prendre ses dispositions pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans le règlement des mensualités.

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