Voyager en règle

Pour circuler sur le réseau des transports urbains, vous devez disposer d'un titre de transport valide.

Du lundi au vendredi, les supports carte Oùra ou modePass, Billet Sans Contact, carte bancaire et application My Bus doivent être validés :

• à chaque montée dans un bus, un tram ou sur l'un des 52 valideurs qui se trouvent à quai
• à chaque correspondance.

Les services T2C sont gratuits le samedi et le dimanche et accessibles sans validation d'un titre de transport. Les jours fériés en semaine, la gratuité ne s'applique pas.

Sont autorisés à voyager gratuitement tous les jours sur le réseau :

• Les enfants de moins de 6 ans accompagnés par une personne responsable munie d’un titre de transport, dans la limite de 3 enfants par accompagnateur. Au-delà, des enfants voyageant à plusieurs (classes, groupes) relèvent de la tarification Tribu ou Groupe notamment ;
• Les personnels de la Police Nationale en tenue et dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle ;
• L’accompagnateur d'une personne non voyante ou invalide. L’abonné doit pouvoir justifier de son état d’ayant droit en présentant une carte d’invalidité ou sa carte mobilité inclusion invalidité mentionnant « besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement cécité ».

La validation des titres de transport permet à T2C de collecter des données, rendues anonymes, sur les habitudes de déplacements et de pouvoir adapter l’offre de transport aux besoins de ses clients.

La possession d’un titre de transport valide permet de participer au coût des services ; les recettes tarifaires correspondent à environ 30% du coût total de fonctionnement des services.

Ces recettes contribuent directement à la maîtrise des dépenses publiques nécessaires, comme partout ailleurs, pour financer les services de transport en commun.

Elles participent ainsi à la capacité de développement des services.

Si vous ne possédez pas de titre de transport valable du lundi au vendredi (ou en cas d’absence de titre), vous vous exposez à une verbalisation.

La verbalisation est effectuée par les agents du contrôle T2C. Ces agents sont assermentés et agréés par le Tribunal de Grande Instance pour contrôler les titres de transport et constater par procès-verbaux les infractions commises sur le réseau T2C.

Le paiement de cette verbalisation doit être effectué immédiatement auprès de l’agent de contrôle (en espèces, chèque ou carte bancaire). A défaut, un procès verbal vous sera dressé. La carte Oùra ou modePass peut vous être retirée.

Les infractions se répartissent en 3 catégories :

1-      Infractions de classe 3 et amende de 65 €

• Si vous voyagez sans titre de transport ;
• Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport (oubli, perte, vol….) ;
• Si votre titre de transport n’est plus valable.

2-      Infraction de classe 3 et amende de 68 €

• Si vous ne respectez pas l’interdiction de fumer ou de vapoter dans nos véhicules.

3-      Infractions de classe 4 et amende de 150 €

• Si vous faites un usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt ;
• Si vous troublez la tranquillité des autres voyageurs (chants, cris, injures…) ;
• Si vous entravez la bonne marche du service T2C ;
• Si vous détériorez ou souillez du matériel (pieds sur les sièges …).

L’indemnité forfaitaire correspond au montant que vous payez immédiatement lorsqu’une infraction est constatée par un agent de contrôle assermenté, une quittance est alors remise.

En cas de non-paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire, un procès-verbal d’infraction est rédigé où doit apparaître l’identité du contrevenant. À ce titre, les agents du contrôle ont l’autorisation de demander une pièce d’identité. En cas de refus ou d’impossibilité de présenter ce document, les agents du contrôle T2C peuvent recourir aux Forces de Police pour effectuer ce contrôle.

Délai du paiement des amendes

Vous disposez de huit jours pour régler votre amende (hors dimanche et jour férié) : 

• sur l'E-boutique T2C ;
• sur les distributeurs automatiques de titres de transport. Règlement possible par carte bancaire ou espèces (pièces uniquement) ;
• à l'Espace T2C, muni du procès-verbal. Règlement possible par chèque, carte bancaire ou espèces ;
• par voie postale, chèque établi à l’ordre de « T2C » accompagné du procès-verbal à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :

Régie Epic T2C - Service Contentieux
Centre T2C Ginette Magnier
90 bd Danielle Mitterrand
63800 COURNON D'AUVERGNE

Passé ce délai de 8 jours, le montant de l'amende sera majoré de frais de dossier comme suit :

• 23 euros pour un règlement entre le 9ème et le 30ème jour ;
• 50 euros pour un règlement entre le 31ème et le 50ème jour.

Ces frais de dossier correspondent aux frais administratifs engendrés par la création et le suivi d’un dossier à votre nom.
 
Conformément à l'article 529-5 du Code de Procédure Pénale, à défaut de paiement ou de protestation dans le délai de trois mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public et le contrevenant devient redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public d'un montant allant de 180 à 375 euros en fonction de la catégorie d’infraction.

Toute contestation d’un procès-verbal se fera uniquement par courrier auprès de la Régie T2C (voir adresse ci-dessus) dans un délai de trois mois ; joindre une copie du procès-verbal au courrier.

ATTENTION AU DELIT D’HABITUDE : LE FAIT DE VOYAGER, DE MANIERE HABITUELLE, DANS TOUT MOYEN DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES PAYANT, SANS ETRE MUNI D'UN TITRE DE TRANSPORT VALABLE, EST PUNI DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET DE 7 500 € D'AMENDE. L'HABITUDE EST CARACTERISEE DES LORS QUE LA PERSONNE CONCERNEE A FAIT L'OBJET, SUR UNE PERIODE INFERIEURE OU EGALE A DOUZE MOIS, DE PLUS DE CINQ CONTRAVENTIONS. ARTICLE 8 (ART. L. 2242-6 DU CODE DES TRANSPORTS).

Le règlement présente l'ensemble des règles et modalités d'usage des services T2C.

• Je consulte le règlement complet
• Je consulte le règlement des scolaires applicable dans les autocars des transporteurs privés