Politique de Confidentialité

La Régie des Transports Publics de la Métropole Clermontoise (« T2C ») met en œuvre des mesures pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles T2C peut traiter les informations personnelles qu’elle est susceptible de recueillir par le biais de ses divers canaux, tels que ses services commerciaux, son site internet, les applications mobiles et les éventuels évènements (Foire de Cournon, jeux concours, etc.).

Notre Cookie Policy, accessible à l'adresse https://www.t2c.fr/gestion-des-cookies, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par T2C sur ses sites Internet et applications mobiles.
 

1- Disponibilités générales

a) Responsable de traitement

T2C est responsable du traitement de vos données personnelles ; nous vous en informons par la présente Politique de Confidentialité ou lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

b) Conditions générales d’utilisation

La Politique de Confidentialité est complémentaire au Règlement Public d’Exploitation de nos services et doit être lue conjointement à celui-ci (accessible suivant ce lien : https://www.t2c.fr/reglement).

c) Loi applicable et autorité administrative compétente

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données personnelles par T2C.

d) Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels T2C n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des Politiques de Confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition le cas échéant, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes peuvent exercer leurs droits ou s'informer sur la gestion de leurs données à caractère personnel en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@t2c.fr.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de T2C. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Chaque téléservice mis à disposition via notre site internet comportera les mentions d'informations détaillées obligatoires le concernant, accessibles via un lien spécifique.

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