Remboursement et résiliation

1- Remboursement

D’une manière générale, les titres de transport ne peuvent faire l’objet d’un remboursement qu’elle qu’en soit la raison.

Seul un abonnement chargé sur une carte modePass pourra être exceptionnellement remboursé, avant la date de début de validité de l'abonnement, sur présentation du ticket de caisse et de la carte modePass à l'Espace T2C, ou par mail à caisse@t2c.fr.

 

2- Résiliation

Seuls les abonnements annuels peuvent être résiliés et faire l'objet d'un remboursement partiel en cas de :

  • Décès : fournir un certificat de décès daté et signé et la carte modePass.
  • Changement de domicile pour raison professionnelle (hors stage) en dehors du Ressort Territorial du SMTC : fournir une attestation employeur de mutation afin de justifier du changement.
  • Perte d'emploi : en cas de licenciement ou démission, fournir un certificat de travail, afin de justifier du changement.
    Attention : la retraite et la fin d’un contrat CDD sont exclues des causes ouvrant droit à remboursement car prévisibles pour le client.
  • Hospitalisation supérieure à un mois : fournir un certificat d'hospitalisation daté et signé par l'établissement.

Les conditions de résiliation sont applicables dans le cadre d'un achat au comptant et à l'Espace T2C, de 12 abonnements mensuels solidaires consécutifs.

Dans tous les cas :

  • Les critères doivent se rapporter à l'abonné.
  • Frais de résiliation de 15 €.
  • La carte modePass ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.
  • Les causes de résiliation doivent être imprévisibles.
  • Tout mois commencé est dû.
  • La demande de résiliation doit être fournie avant le 20 du mois pour que la résiliation prenne effet le mois suivant.


Mode de remboursement : le remboursement se fera au prorata du nombre de mois entiers restant à courir, à due proportion. Ainsi, un client abonné à l’année et souhaitant résilier son abonnement au bout de 7 mois, se verra remboursé 5/12ème du prix de l’abonnement annuel à la date d’achat, déduction faite du montant forfaitaire de frais de résiliation en vigueur soit 15 €. Tout mois commencé est dû.

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