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Si vous ne possédez pas de titre de transport valable (ou en cas d’absence de titre), vous vous exposez à une verbalisation.
Le paiement doit alors être effectué immédiatement auprès de l’agent de contrôle (en espèces, chèque ou carte bancaire). A défaut, un procès verbal vous sera dressé. La carte modePass peut vous être retirée.

 

I- Infractions

La verbalisation est effectuée par les agents du contrôle T2C. Ces agents sont assermentés et agréés par le Tribunal de Grande Instance pour contrôler les titres de transport et constater par procès-verbaux les infractions commises sur le réseau T2C.

Les infractions se répartissent en 3 catégories :

1-      Infractions de classe 3 et amende de 45 €

  • Si vous voyagez sans titre de transport.
  • Si vous n’avez pas oblitéré votre ticket à la montée dans le véhicule.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport (oubli, perte, vol….).
  • Si votre abonnement ou votre ticket n’est pas valable.

 
2-      Infractions de classe 3 et amende de 68 €

  • Si vous ne respectez pas l’interdiction de fumer ou de vapoter dans nos véhicules.

 

3-      Infractions de classe 4 et amende de 150 €

  • Si vous faites un usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt.
  • Si vous troublez la tranquillité des autres voyageurs (chants, cris, injures…).
  • Si vous entravez la bonne marche du service T2C.
  • Si vous détériorez ou souillez du matériel (pieds sur les sièges …).

 

II- Paiement des amendes

L’indemnité forfaitaire peut être payée :

  • Soit directement auprès du contrôleur. Règlement possible par chèque, carte bancaire ou espèces.
  • Soit muni du procès-verbal, à l’Espace T2C . Règlement possible par chèque, carte bancaire ou espèces.
  • Soit par voie postale, chèque établi à l’ordre de « T2C » accompagné du procès-verbal à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :

Régie Epic T2C - Service Contentieux

17 boulevard Robert Schuman- La Pardieu

63000 Clermont-Ferrand

 

En cas de non paiement immédiat de l’indemnité forfaitaire, un procès-verbal d’infraction est rédigé où doit apparaitre l’identité du contrevenant. A ce titre, les agents du contrôle ont l’autorisation de demander une pièce d’identité. Attention, en cas de refus ou d’impossibilité de présenter ce document, les agents du contrôle T2C peuvent recourir aux Forces de Police pour effectuer ce contrôle.

L’indemnité forfaitaire correspond au montant que vous payez immédiatement lorsqu’une infraction est constatée par un agent de contrôle assermenté, une quittance est alors remise.

 

III- Délai du paiement des amendes

 

Vous disposez de huit jours pour régler l’indemnité forfaitaire du procès-verbal.

Passé ce délai, le montant de l’indemnité forfaitaire sera majoré de frais de dossier comme suit :

 

  • 20 euros pour un règlement entre le 9ème et le 29ème jour
  • 50 euros pour un règlement entre le 30ème et le 60ème jour

Les frais de dossier correspondent aux frais administratifs engendrés par la création et le suivi d’un dossier à votre nom.

 

Conformément à l'article 529-5 du Code de Procédure Pénale, à défaut de paiement ou de protestation dans le délai de deux mois, le procès-verbal est transmis au Ministère Public et le contrevenant devient redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public d'un montant allant de 180 à 375 euros en fonction de la catégorie d’infraction.

Toute contestation d’un procès-verbal se fera uniquement par courrier auprès de la Régie T2C (voir adresse au chapitre II-Paiement des amendes) dans un délai de deux mois ; joindre une copie du procès-verbal au courrier.

Attention au délit d’habitude : le fait de voyager, de manière habituelle, dans tout moyen de transport public de personnes payant, sans être muni d'un titre de transport valable, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de cinq contraventions. Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports).
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