Le prélèvement bancaire mensuel concerne le paiement des abonnements annuels (sauf abonnements Employeur) et des abonnements mensuels solidaires.
Modalités
Le paiement par prélèvement bancaire est possible, uniquement à l'Espace T2C.
Munissez-vous :
- d'un RIB (format papier uniquement),
- de votre carte Oùra ou modePass.
- d’une pièce d’identité du payeur.
Rechargement possible à partir du 20 du mois précédent et jusqu'au 19 du mois en cours.
La validité de l'abonnement débutera obligatoirement au 1er du mois.
Les 12 mensualités seront prélevées le 28 de chaque mois de validité de l'abonnement.
En cas d'absence du payeur lors de la souscription de l’abonnement, l'abonné peut se présenter à l’Espace T2C avec le « Mandat de prélèvement » préalablement rempli et signé par le payeur et fournir une photocopie de la pièce d'identité du payeur.
Pour les abonnements mensuels Solid'Air
La demande d’adhésion devra être formulée à l’Espace T2C exclusivement lors de la souscription du premier mois d’abonnement ouvrant la période de droit à réduction de 12 mois. Aucune demande d’adhésion au prélèvement bancaire ne pourra être acceptée au-delà du 1er mois d’attribution des droits à la Tarification Solid’Air.
Aucune modification possible de la réduction accordée durant ces 12 mois.
L’abonnement annuel est un engagement sur 12 mois. Aussi, vous n’êtes pas autorisé à interrompre les prélèvements bancaires correspondants, sauf motifs exceptionnels qui autorisent la résiliation de votre abonnement annuel. En savoir +
Votre abonnement est automatiquement suspendu jusqu’à régularisation et règlement d’un montant forfaitaire de frais d’impayés fixé à 10,00 €. En cas d’un deuxième défaut de prélèvement, non régularisé à l’Espace T2C, les prélèvements seront suspendus, votre carte Oùra (ou modePass) sera rendue non utilisable, et une procédure de recouvrement des impayés sera entamée par la Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand.
Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la mobilité bancaire, les modifications de compte bancaire liées à un changement de banque, seront directement transmises par les organismes bancaires à la Régie T2C pour modification, sous condition que vous ayez préalablement signé un mandat de mobilité bancaire auprès de votre nouvelle banque.
Dans le cas d’une modification de coordonnées bancaires sans changement de banque, un nouveau RIB, devra être obligatoirement fourni à T2C. Si la demande de modification parvient à T2C avant le 15 du mois, elle prendra effet dès le prélèvement suivant. Au-delà du 15 du mois, elle sera prise en compte sur le prélèvement du deuxième mois suivant et l’ancien compte continuera d’être prélevé durant 1 mois. Vous devez donc prendre toutes vos dispositions pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans le règlement des mensualités.